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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Bâtisseurs en Herbe

Vente des produits sur Batisseursenherbe.fr et sur l’espace de jeux

CGV mis à jour le 30/01/2019

BATISSEURS EN HERBE est l’enseigne commerciale de la société MJIMAGINE

Siège social :

17 chemin des graviers

78510 TRIEL SUR SEINE

RCS Versailles 820 411 791

Local commercial (espace de jeux)

Centre commercial les Vergers de la Plaine

80 route de Mantes (GPS rue de la renaissance)

78240 Chambourcy

Les présentes conditions sont applicables à l’ensemble des produits vendus sur le site www.batisseursenherbe.fr et sur l’espace de jeux à Chambourcy.

Date de dernière mise à jour : 18/04/2018

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par MJIMAGINE, (Siège social : 17 chemin des graviers 78510 TRIEL SUR SEINE RCS Versailles 820 411 791) de prestations de services (Anniversaires, ateliers, Accès à l’espace jeu en autonomie et accès petite enfance).

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA).

1.2 – MJIMAGINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.batisseursenherbe.fr
  • Sur l’espace de jeu des bâtisseurs en herbe à l’adresse suivante : 80 route de Mantes, 78240 Chambourcy, Centre commercial des Vergers de la Plaine, selon les horaires d’ouvertures du site (disponible sur https://dev.batisseursenherbe.fr/informations-pratiques/)

Aucune commande et réservation ne peut être prise par tout autre moyen (téléphone, mail…)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de votre commande qui est envoyé immédiatement en réservant sur le site internet, soit sous 7 jours en passant commande sur l’espace de jeux à Chambourcy.

Les paiements des enfants supplémentaires à un anniversaire, ou du gâteau réservé préalablement à la société MJIMAGINE devront être effectués avant ou après la prestation.

Les paiements des enfants à un atelier sans réservation préalable sur le site internet sont à régler sur l’espace de jeu avant la prestation.

Article 4 – Disponibilité

MJIMAGINE n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, MJIMAGINE se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 produits identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des disponibilités. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone et par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous sera remboursée si le débit a été effectué.

Article 5 – Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par MJIMAGINE indiqués dans la rubrique Moyens de paiement sur la page informations pratiques.

Article 6 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons opté pour un paiement sécurité via la plateforme STRIPE. Tous les dispositifs de sécurité mis en place par STRIPE sont disponibles sur : https://stripe.com/docs/security/stripe et pour plus d’information en Français sur https://stripe.com/fr.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2 – Délai contractuel de rétraction

Passé le délai légal du droit de rétractation de 14 jours, des pénalités peuvent vous être attribués selon les conditions suivante :

  • Jusqu’à 15 jours avant l’anniversaire, remboursement de l’intégralité de la réservation moins 4 € de frais de commission (100% – 4€)
  • En cas d’annulation 7 jours avant l’anniversaire, le règlement ne sera remboursé qu’à hauteur de 50%.
  • Aucun remboursement en cas d’annulation 24 heures avant l’anniversaire.

Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 8.3.

7.3 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Vous devez envoyer un mail à contact@batisseursenherbe.fr confirmant votre rétractation, le produit commandé ainsi que la date concernée et un numéro de commande s’il vous en a été attribué un.

7.4 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, MJIMAGINE procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle MJIMAGINE est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

En cas de commande sur l’espace de jeu, le remboursement ne pourra se faire que par chèque ou en espèce.

Article 8 – Informations supplémentaires

Pour toute information ou question, Nous sommes à votre disposition ici.

Ou par téléphone au 01 72 54 21 61 pendant les horaires d’ouverture.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Bâtisseurs en Herbe à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Bâtisseurs en Herbe. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Bâtisseurs en Herbe est identiquement propriétaire des droits des producteurs de bases de données visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.batisseursenherbe.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, un lien vers une sous page (lien profond) est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (framing), sauf l’autorisation expresse et préalable de Bâtisseurs en herbe.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@batisseursenherbe.fr.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits :

Gabarit de charte graphique : JeanJean Factory

Article 10 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’Article 8 des présentes conditions.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 11 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné aux Bâtisseurs en Herbe pour vous Informer dès l’ouverture de l’espace de jeu.

Le destinataire des données est la Direction Bâtisseurs en Herbe.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

contact@batisseursenherbe.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par MJIMAGINE que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes.

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.batisseursenherbe.fr

Soit par mail : contact@batisseursenherbe.fr

Soit par courrier : MJIMAGINE 17 chemin des graviers 78510 TRIEL SUR SEINE